Un parent travaillant dans le secteur privé ou public peut se voir accorder un congé pour s’occuper de son enfant malade ou blessé. Il existe deux types de congés : le congé pour enfant malade, qui est de courte durée, et le congé de présence parentale, qui permet une interruption plus longue du travail. Voici un aperçu de leurs conditions d’application.
Si votre enfant est souffrant ou a subi un accident nécessitant une surveillance à domicile, en tant qu’employé.e du secteur privé, vous avez droit à un congé dédié : le congé enfant malade. Si la condition médicale de votre enfant exige une présence prolongée, le congé de présence parentale peut être envisagé.
Quelle est la durée autorisée ?
Pour bénéficier du congé enfant malade, il faut que l’enfant ait moins de 16 ans et soit à votre charge. Voici les jours de congé non rémunérés auxquels vous pouvez prétendre :
- en général, environ 3 jours par an (sauf conditions plus favorables spécifiées par une convention collective) ;
- 5 jours par an par enfant, si celui-ci a moins d’un an, ou si vous avez la charge de trois enfants ou plus de moins de 16 ans.
Certificat médical : une nécessité
Le congé pour enfant malade ou accidenté n’est pas rémunéré, sauf si des conditions plus favorables sont stipulées par votre entreprise. La convention collective peut par exemple prévoir le maintien du salaire ou des jours supplémentaires de congé. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
La demande de congé doit être accompagnée d’un certificat médical justifiant de l’état de santé de l’enfant, à remettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Durée du congé de présence parentale
Si la situation médicale de l’enfant est grave nécessitant une présence parentale continue, il est possible de demander un congé de présence parentale. Ce congé permet 310 jours ouvrés d’absence (soit environ 14 mois), sur une période de 36 mois, pour accompagner votre enfant. Une nouvelle période peut être accordée après ces 36 mois, sur présentation d’une justification médicale. Ce type de congé est plafonné à 620 jours au total.
Ce congé fonctionne sur un principe de compte crédit de 310 jours ouvrés, utilisables selon les besoins liés à l’état de santé de l’enfant. Il peut être pris en demi-journées, ou converti en un emploi à temps partiel. Habituellement, une notification de 48 heures à l’avance est requise pour l’employeur, sauf en cas de dégradation soudaine de la santé de l’enfant ou d’une urgence.
Depuis le 5 février 2024, un renouvellement anticipé des 310 jours est possible avant la fin des 3 ans, sur présentation d’un nouveau certificat médical justifiant la nécessité de continuer à prendre soin de l’enfant.
Fonctionnement des congés pour enfants malades : explorez les détails
Tout parent salarié, que ce soit dans la fonction publique ou le secteur privé, peut prétendre à un congé de présence parentale pour un enfant de moins de 20 ans, sans condition d’ancienneté. L’enfant ne doit pas non plus recevoir un salaire brut mensuel supérieur à 1 028,96 € ni bénéficier d’une allocation logement ou d’une prestation familiale à titre personnel.
Le parent doit notifier son employeur au moins 15 jours avant le début du congé par une lettre recommandée avec avis de réception (ou remise en main propre contre décharge), en indiquant son souhait de prendre ce congé, accompagné du certificat médical.
La durée initiale du congé est déterminée par le certificat médical qui atteste de la maladie, du handicap ou de l’accident de l’enfant et de la nécessité de la présence d’un parent pour des soins exigeants, par exemple.
Tous les six mois, cette durée est réévaluée, nécessitant un nouveau certificat médical à envoyer à l’employeur.
Impacts de l’absence pour le parent salarié
Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail est suspendu. La moitié du temps de congé est comptabilisée dans le calcul de l’ancienneté. Le salarié conserve également tous les avantages acquis avant le début du congé.
À la fin du congé, le parent doit retrouver son poste précédent ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente. En cas d’interruption due au décès de l’enfant ou à une baisse significative des ressources du foyer, la même règle s’applique.
Sauf si une convention collective offre des conditions plus favorables, le parent ne reçoit pas de salaire pendant le congé. Il peut cependant recevoir une allocation journalière de présence parentale (AJPP), versée par la Caisse d’allocations familiales, qui est de 66,13 € par jour complet ou 33,06 € par demi-journée.
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